FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105606  de  M.   Masse Christophe ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10255
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  vaccinations
Analyse :  conséquences. indemnisation
Texte de la QUESTION : Suite à sa question écrite n° 37315, M. Christophe Masse appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en charge des personnes atteintes de myofasciite à macrophages (maladie inhérente à la présence d'aluminium dans certains vaccins). Il existerait aujourd'hui en France plus d'un millier de personnes atteintes de cette maladie. Alors que la fibromyalgie, pathologie dont l'origine est inconnue, vient d'être prise en charge au niveau de l'ALD, la myofasciite à macrophages ne l'est toujours pas. Il semblerait en effet que, alors que la sécurité sociale refuse cette prise en charge, les tribunaux administratifs accordent la reconnaissance d'accident du travail, notamment celui de Melun qui, dans un jugement du 16 septembre 2004, a déclaré l'État responsable des conséquences dommageables de la vaccination contre l'hépatite B que le malade avait subie dans le cadre de ses fonctions. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de faire réaliser une nouvelle étude sur la myofasciite à macrophages, et notamment le rôle des vaccins aluminiques dans son apparition. De plus, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de donner des instructions afin que les malades atteints de cette affection, lorsqu'elle est apparue suite à une campagne de vaccination obligatoire à l'initiative de l'employeur, puissent être pris en charge au titre des accidents de travail.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N