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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire national interministériel de sécurité routière ne dispose pas de statistiques précises sur les accidents de poids lourds en fonction des circonstances. Cependant, il recense chaque année le nombre des accidents corporels se produisant en l'absence de tiers, pour chaque catégorie de véhicules. En 2005, ce sont ainsi 464 poids lourds qui ont été accidentés dans ces conditions, soit environ 11 % des accidents corporels impliquant au moins un poids lourd. À titre de comparaison, au cours de cette même année 2005, 11 270 voitures de tourisme et 3 196 motocyclettes ont été impliquées dans un accident sans tiers, soit respectivement 16 % et 17 % de l'ensemble des accidents impliquant au moins un véhicule de leur catégorie. Si, en 2005, une légère augmentation a été constatée par rapport à l'année précédente, le nombre des accidents de poids lourds sans tiers a eu tendance à diminuer. C'est ainsi que l'on en a recensé 734 en 2000, 705 en 2001, 652 en 2002, 555 en 2003, 455 en 2004 et 464, donc, en 2005, dont 51 mortels. Concernant les mesures prises pour prévenir ce type d'accident, tous les véhicules d'un poids total en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes, mis en circulation depuis le 1er octobre 2001, devront être équipés d'un limiteur de vitesse à 90 km/h, à compter du 1er janvier 2007. Les vitesses maximales en circulation de cette même catégorie de véhicules seront abaissées en conséquence. Quant à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule lourd, elle nécessite une formation particulière, préalable à l'obtention de la catégorie C du permis de conduire. Elle est présente dans le cadre de la formation professionnelle des conducteurs de transport de marchandises par route. Ainsi, deux formations professionnelles obligatoires pour les conducteurs routiers ont d'ores et déjà été mises en place pour les conducteurs professionnels effectuant du transport de marchandises pour le compte d'autrui : formation initiale minimale obligatoire (FIMO) pour la conduite des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) pour la conduite des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC. Ces formations sont destinées à améliorer la sécurité routière et à renforcer le professionnalisme des conducteurs. Elles mettent l'accent sur la connaissance des impératifs de sécurité à respecter pendant la conduite, parmi lesquels figure en premier lieu la maîtrise du véhicule. La directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 sur la formation des conducteurs prévoit la généralisation de l'obligation de formation professionnelle à tous les conducteurs de transport de marchandises de l'Union européenne pour septembre 2009.
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