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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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calamités agricoles
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Analyse :
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sécheresse de 2006. indemnisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Succédant à un printemps marqué par un déficit hydrique déjà important, la canicule de l'été 2006 a eu, dans les zones d'élevage du département de l'Aude, des effets désastreux pour les productions fourragères comme l'attestent d'ailleurs les expertises effectuées. D'où la demande de déclenchement de la procédure des « calamités agricoles » formulée par les organisations professionnelles pour permettre l'indemnisation des éleveurs touchés par la sécheresse. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche si, comme l'exige la situation, il compte prendre rapidement des mesures en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire demande quelles mesures le Gouvernement a pris pour répondre aux pertes dues à la sécheresse 2006 dans le département de l'Aude. Après l'avis favorable de la Commission nationale des calamités agricoles dans sa séance du 28 septembre 2006, deux arrêtés ont été signés le 9 octobre 2006 : l'un concernant la reconnaissance, sur la quasi-totalité du département, du caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur les productions fourragères et pour les pertes de fonds sur prairies ; l'autre attribuant au département de l'Aude une première enveloppe d'indemnisation de 480 000 euros. De plus, par arrêté interministériel du 6 décembre 2006, le taux d'indemnisation des pertes fourragères a été porté de 28 % à 35 % pour les zones précédemment reconnues au titre de la sécheresse en 2004 et 2005.
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