FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105662  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10257
Réponse publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12563
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  produits pétroliers
Analyse :  prix. conséquences. infirmiers libéraux
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de la hausse du prix des carburants pour les infirmiers libéraux. Les soins qu'ils dispensent à leurs patients nécessitent de longs trajets quotidiens. Les indemnités forfaitaires et horokilométriques ne tiennent pas compte cependant de cette hausse. Des infirmiers libéraux connaissent par répercussion de sérieuses difficultés financières qui mettent en cause la pérennité de l'exercice de leur profession. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures pour aider les infirmiers libéraux à surmonter ce grave problème.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est conscient de l'importance du travail des infirmiers et infirmières libéraux, notamment pour le maintien à leur domicile des personnes âgées. Il est conscient également des enjeux qui s'attachent au maintien d'une bonne répartition de ces professionnels sur l'ensemble du territoire. Il est enfin convaincu de la nécessité de faire évoluer l'exercice de ces professionnels vers davantage d'autonomie et un champ de compétence élargi. L'enquête de représentativité, qui va déterminer les syndicats autorisés à négocier la convention entre la profession et l'assurance maladie est en voie d'achèvement Ses conclusions seront connues très prochainement. Le ministre a demandé au directeur général de l'UNCAM d'entamer très rapidement après cette date des négociations avec les syndicats qui seront reconnus représentatifs. Au-delà du champ strictement conventionnel, le Gouvernement répond à la demande de la profession de disposer d'un ordre professionnel. La proposition de loi examinée le 13 juin par l'Assemblée nationale a été adoptée en première lecture par le Sénat le 5 octobre. Il entend par ailleurs proposer des mesures concrètes en faveur de la reconnaissance d'un champ de compétence élargi pour la profession en inscrivant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 le droit de prescription des dispositifs médicaux par les infirmiers.
SOC 12 REP_PUB Limousin O