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Texte de la QUESTION :
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M. Louis-Joseph Manscour appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques que pourrait entraîner la réorganisation de la branche des opérations commerciales des douanes, chargée du dédouanement des marchandises, où est prévue la réduction des coûts de fonctionnement, c'est-à-dire, entre autres, des réductions d'effectifs. Les organisations syndicales, notamment la CDMT - Douanes de la Martinique, expliquent que l'impact immédiat d'une telle réorganisation sera de réduire la capacité de contrôle des marchandises et en corollaire l'allongement des procédures de déclaration pour les entreprises. Or chacun sait la sensibilité du secteur import/export pour l'économie martiniquaise. Celui-ci nécessite, au contraire, une amélioration des formalités, des procédures plus adaptées aux opérateurs économiques ; bref, il commande une plus grande efficacité des services de la douane. On peut, dès lors, s'étonner qu'après la tentative avortée en décembre 2003 de réduire les effectifs de la branche surveillance douanière (qui a démontré, depuis, son efficacité par les résultats positifs obtenus dans la lutte contre la fraude), la Direction générale réitère une tentative de diminution de la capacité d'intervention de la douane dans une activité stratégique pour les entreprises et aussi sensible au regard de la position géographique de la Martinique. Il lui demande donc, très respectueusement, les initiatives qu'il pourrait prendre pour que le projet de réorganisation du service public des douanes n'affaiblisse pas sa capacité d'action et d'efficacité au service de l'économie martiniquaise.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'Etat, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement, d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français confronté à un double défi, répondre aux mutations de son environnement et soutenir la compétitivité des entreprises françaises travaillant à l'international. L'un des moyens d'y parvenir est de simplifier et de sécuriser le dédouanement. A cette fin, un nouveau système informatique de dédouanement, en cours de déploiement, permettra aux opérateurs d'effectuer leurs formalités en ligne, à partir d'un simple accès à Internet. Outre une réduction importante du coût de revient du dédouanement, ce nouvel outil facilitera les opérations de contrôle, par une meilleure analyse de risques et un meilleur ciblage des opérations. Cette approche qualitative des contrôles permettra de libérer plus rapidement les marchandises importées, en sélectionnant un nombre limité, mais mieux ciblé, d'opérations à contrôler tout en optimisant les délais de traitement des flux non sélectionnés. Elle participera également du renforcement de l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises, comme celles de Fort-de-France et du Lamentin, contribuant ainsi à y maintenir et développer des activités logistiques, sources importantes d'emplois. La conduite de cette réforme est pragmatique et participe d'une démarche collective. Elle s'appuie sur une analyse en amont portant sur les missions et se poursuit au travers d'une réflexion menée aux niveaux central et déconcentré, sur le dispositif et sur les méthodes de travail. Cette réflexion se prolonge actuellement par une phase d'expérimentations dans plusieurs régions pour évaluer la pertinence des évolutions envisagées, tant au niveau de la réorganisation des bureaux de douane que des nouvelles méthodes de travail. Ces expérimentations seront expertisées contradictoirement avec les représentants du personnel à l'automne 2007 et, en fonction des conclusions tirées, généralisées à l'ensemble du réseau. La direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique n'est pas concernée par cette expérimentation et poursuivra donc son activité dans un cadre organisationnel inchangé.
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