FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105695  de  M.   Sermier Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10234
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  financement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le nombre des postes aidés dans les entreprises d'insertion. Actuellement, l'aide de 9 681 euros par poste est accordée à l'entreprise d'insertion par le préfet du département, ou le directeur départemental du travail de l'emploi, et de la formation professionnelle, après autorisation ministérielle. La loi de cohésion sociale se propose de soutenir vigoureusement ces entreprises d'insertion en augmentant de façon conséquente le nombre de personnes suivies par ce dispositif avec un financement de 4 000 postes nouveaux sur trois ans. Or le dernier CDIAE du Jura, qui s'est réuni à la veille des vacances, n'a pu faire que le constat qu'aucune création de poste n'était prévue. Outre le fait que l'État se prive de capacité d'insertion particulièrement intéressante - les EI étant en effet la dernière ligne droite de l'insertion avant l'entrée dans le secteur purement marchand - les structures concernées voient leurs activités soumises à des à-coups et des incertitudes qui risquent de compromettre gravement leur avenir. Il lui demande donc quelles sont ses perspectives à court terme en matière de poste d'insertion en entreprise d'insertions et si l'objectif ambitieux du plan de cohésion sociale va se traduire dès 2006 par l'augmentation du nombre de ces postes dans les départements, et dans quelle proportion plus spécifiquement pour le Jura.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N