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Rubrique :
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cérémonies publiques et fêtes légales
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Tête d'analyse :
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journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
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Analyse :
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participation
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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire de nouveau l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le déroulement des cérémonies du 19 mars. Face à la présence de plus en plus réduite des représentants de l'État à l'occasion de cette journée du souvenir, de nombreux anciens combattants expriment leur incompréhension, leur déception, voire leur colère. C'est pourquoi il lui demande si des instructions ont été données aux représentants de l'État afin de les dissuader d'assister à ces cérémonies. Dans la réponse à la question qu'il a posée le 8 novembre 2005 durant les débats à l'Assemblée nationale, M. le ministre souhaitait laisser aux préfets le choix d'une représentation de l'État en fonction du contexte local. Ce non-engagement de l'État a été perçu comme une forme de mépris par l'ensemble du monde combattant, d'autant plus que l'absence des représentants de l'État s'est confirmée le 19 mars 2006. Il souhaite qu'il exprime clairement la position du Gouvernement en faveur d'une participation de ses représentants civils et militaires le 19 mars 2007. Il y va du crédit de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à souligner que seule la journée du 5 décembre « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » instituée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 qui a acquis valeur législative par l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution en faveur des Français rapatriés a été retenue comme date officielle, au terme d'un processus de concertation approfondie auquel les principales associations du monde combattant ont participé. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, les cérémonies organisées à d'autres dates ont une valeur associative. Comme pour toutes les manifestations patriotiques de cette nature, ainsi qu'il a été précisé par la circulaire du ministre délégué aux anciens combattants n° 1835 du 9 février 2006, il appartient aux représentants de l'État dans les départements d'adapter leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire.
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