12ème législature

Question N° : 105723	de  M.   Auclair Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Creuse )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10242
	Réponse publiée au JO le :  05/12/2006  page :  12796
	Date de changement d'attribution :  24/10/2006
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	radars
Analyse :	signalétique routière. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean Auclair appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'annonce de suppression, à l'horizon 2008, des panneaux d'avertissement de la présence de radars automatiques. Si tel est le cas, les automobilistes auront, à juste titre, le sentiment d'une politique du tout-répressif. Il lui demande donc quelles orientations il entend prendre sur ce sujet. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Texte de la REPONSE :	Il convient de distinguer la situation des radars fixes et des radars mobiles. Le comité interministériel de la sécurité routière du 1er juillet 2005 a décidé la suppression de l'annonce des radars mobiles en amont des dispositifs installés et de privilégier une communication préalable par voie de presse par les préfets de département. Cette mesure ne concerne pas les panneaux annonçant les contrôles automatiques opérés par les radars fixes. Pour ceux-ci, il a également été décidé au mois de juillet 2006 d'associer à ces équipements des panneaux de rappel de la vitesse limite à ne pas dépasser ; 92 % des panneaux sont à ce jour installés et 100 % des sites seront équipés à la fin de l'année 2006. Le Gouvernement n'envisage pas la suppression des panneaux annonçant les contrôles automatiques opérés par les radars fixes, l'information des conducteurs contribuant à la pédagogie du système de contrôle automatique.

UMP 12 REP_PUB Limousin O