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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le rapport d'information sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé, présenté par le député Jean-Marie Rolland. Plus précisément, parmi les préconisations retenues par les auteurs, ceux-ci recommandent notamment, en matière de mesures liées aux établissements antérieurement financés par prix de journée et forfaits, de mettre en place une échelle de coûts des groupes homogènes de malades dans le secteur privé. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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