FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105802  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10232
Réponse publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13312
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  diplômes. emploi. adéquation. renforcement
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des propositions inscrites dans l'étude de Marie-Christine Bellosta publiée en juin 2006 par la Fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplômation à l'emploi, pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». Parmi celles-ci, l'auteure préconise, en matière de formation des professeurs agrégés du secondaire, que le prérequis de l'inscription aux concours externes de l'agrégation de l'enseignement secondaire soit le master. Aussi, il le remercie de lui indiquer sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE : Les diplômes de référence pour présenter les concours de recrutement des professeurs du second degré sont respectivement la licence pour le CAPES et la maîtrise pour l'agrégation. Dans le cadre de l'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur européens, le cursus universitaire français s'organise désormais autour de trois diplômes : la licence, le master et le doctorat. Cette nouvelle organisation, dite « L.M.D. », permet d'accroître la mobilité des étudiants européens, celle entre disciplines et celle entre formations professionnelles et générales. À l'issue de la nouvelle licence ou de la licence professionnelle, les étudiants peuvent préparer un master recherche ou un master professionnel. Le master se substitue à l'actuelle maîtrise en un an suivie du DEA ou d'un DESS et sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Cependant, les universités qui délivrent le diplôme de master sont habilitées à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme national de maîtrise, dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 60 premiers crédits européens acquis après la licence. C'est pourquoi il n'est pas envisagé de modifier les conditions de diplôme actuellement requises pour l'inscription aux concours du CAPES et de l'agrégation.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O