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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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instituts de formation en soins infirmiers
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Analyse :
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études. rémunérations. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le financement des promotions professionnelles des élèves infirmiers. En effet, les aides-soignants de la fonction publique hospitalière admis au concours d'entrée à l'école d'infirmiers ne bénéficient pas de la prise en charge de leur formation par l'établissement hospitalier faute de moyens financiers. Dans le cadre d'un congé de formation professionnelle, la première année est indemnisée à 100 % du salaire de base, 85 % la deuxième année et aucun revenu la troisième année. Il ne suffit donc pas d'avoir réussi aux concours d'entrée aux instituts de formation en soins infirmiers, il faut ensuite faire face aux dépenses de la vie quotidienne et il est, par conséquent, très difficile, voire impossible, de se passer d'un revenu la troisième année. Du fait de cette situation, de nombreuses personnes admissibles préfèrent renoncer à ce projet. Au moment où l'on encourage les formations d'infirmières pour le bon fonctionnement des services hospitaliers, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour permettre une meilleure prise en charge de la formation des personnes volontaires pour ce métier dont les vocations tendent à disparaître.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation continue des personnels de la fonction publique hospitalière prévoit trois cas dans lesquels un agent de la fonction publique hospitalière peut suivre des études promotionnelles. Dans le premier cas, l'agent est pris en charge dans le cadre du plan de formation de l'établissement et rémunéré à hauteur de son traitement brut pendant la durée de sa formation ; dans le second cas, il peut obtenir un congé de formation professionnelle et est indemnisé, pour les agents de catégorie C, à hauteur de 100 % de son traitement brut antérieur à son entrée en formation pour un an maximum puis à hauteur de 85 % de son traitement brut pour la deuxième année. Enfin, il peut solliciter une disponibilité non rémunérée. Afin de prendre en compte les difficultés que rencontrent les agents de la fonction publique hospitalière, le ministre de la santé a décidé de consacrer en 2006 une enveloppe de 30 millions d'euros au financement des études promotionnelles ; les crédits ont été versés aux agences régionales de l'hospitalisation (circulaire DHOS/P1/2006/316 du 12 juillet 2006 relative à l'utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés). En outre, la mise en place d'un organisme paritaire collecteur agréé dans la fonction publique hospitalière va permettre d'accroître le montant et la mutualisation des fonds consacrés à la promotion professionnelle et donner l'opportunité à un plus grand nombre d'agents de la fonction publique hospitalière d'entreprendre des études promotionnelles.
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