FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105812  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10262
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  cadres adjoints
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des adjoints de cadres hospitaliers. Des mesures en faveur des personnels de catégorie B semblent avoir été décidées dans le courant du mois d'août. Néanmoins, pour la plus grande majorité des adjoints des cadres hospitaliers, cette mesure se résumerait à sept euros, ce qui correspond à l'augmentation de 7 % de l'IFTS (indemnité forfaitaire). Il faut noter que l'IFTS est perçue par les seuls adjoints des cadres qui ont atteint le 8e échelon et qu'elle est très inférieure à celle octroyée aux personnels des autres fonctions publiques. En ce qui concerne la bonification de 400 euros annuels pour les deux années consécutives, elle ne concerne que quelques adjoints des cadres qui restent bloqués depuis plus de cinq ans au sommet de leur grille. Pour ce qui est de l'accès au garde supérieur, il a été précisé que « la promotion interne vers la catégorie A sera améliorée ». Toutefois, dans la majorité des établissements, les concours ne semblent pas être organisés et ne laissent donc la place à aucune promotion par le jeu des quotas. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes et justes il compte mettre en place afin de mettre en adéquation les missions des adjoints des cadres hospitaliers avec le niveau de rémunération.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N