FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105823  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10212
Réponse publiée au JO le :  02/01/2007  page :  89
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  anciens combattants : site Internet
Analyse :  Mémoire des Hommes. contenu. accès
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le site Internet du ministère « Mémoire des Hommes » recensant les victimes mortes pour la France de la Première Guerre mondiale, des guerres d'Indochine et d'Algérie. Ce site annonçait, lors de sa mise en place et durant plusieurs mois, la mise en place des listes des membres de la garde impériale sous le premier Empire. Or, cette liste n'a pas été mise en place, et l'annonce de la disponibilité prochaine de cette nouvelle banque de données a été retirée de la page d'accueil du site sans explication. Il souhaite connaître les raisons de ce retrait et les difficultés éventuellement rencontrées, ainsi que la date prévisible de mise à disposition de nos concitoyens de données attendues notamment par les associations de généalogie.
Texte de la REPONSE : Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que des difficultés techniques, réglementaires et financières ont conduit la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) à reconsidérer son projet de mise en ligne des registres matricules de la garde impériale et de l'infanterie de ligne du premier Empire sur le site internet « Mémoire des hommes ». Toutefois, les travaux de dématérialisation en cours de ces archives devraient rendre possible, dans les semaines à venir, la consultation de la base informatisée dans la salle de lecture du service historique de la défense (SHD) à Vincennes. Cette base sera mise en ligne sur le site Internet du SHD dans le courant de l'année 2007.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O