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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un projet de réforme visant à modifier le régime des prélèvements sociaux appliqué aux contrats multi-supports pour ce qui concerne leur compartiment en euros. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement en la matière.
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