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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique de gestion des populations de gros gibiers. Si les outils à la disposition des chasseurs et de l'ensemble des acteurs du monde rural pour maîtriser les populations de grands gibiers existent et les indemnisations possibles, l'importance et l'accroissement de la fréquence des dégâts causés sur les cultures et les jeunes plantations forestières sont aujourd'hui unanimement dénoncés sur l'ensemble de notre territoire. Les pouvoirs publics doivent prendre conscience de l'ampleur de cette problématique, l'exaspération des populations des zones rurales va grandissant, le climat entre chasseurs et agriculteurs se tend et, signe de l'incapacité à traiter le problème, les demandes de battues administratives n'ont jamais été aussi importantes. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable d'organiser une large concertation sur ce dossier afin qu'un plan réaliste et efficace de gestion des populations de gros gibier soit défini et mis en place.
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Texte de la REPONSE :
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Les populations de sangliers et de cervidés se sont considérablement développées au cours de ces dernières années avec pour conséquence une multiplication des dégâts causés aux cultures agricoles et aux peuplements forestiers mais également une augmentation sensible du risque d'accident lié aux collisions avec la grande faune. Pleinement conscients de cette situation préoccupante, les pouvoirs publics ont développé un ensemble de dispositions visant à améliorer la gestion des populations d'ongulés afin de rétablir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Ainsi, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (LDTR) précise que cet équilibre doit être recherché par la combinaison de la chasse, de la régulation, de la prévention des dégâts de gibier avec la mise en place de dispositifs de protection et, le cas échéant, par des procédés de destruction autorisés (art. 168). Dans cette même loi, le schéma départemental de gestion cynégétique élaboré par la fédération départementale des chasseurs a été renforcé dans son rôle. Pour ce schéma, la loi prévoit une concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété rurale et les représentants des intérêts forestiers. C'est en effet au niveau local que doit avoir lieu la concertation nécessaire entre l'ensemble des parties prenantes de l'activité cynégétique. Dans ce cadre, les plans de chasse définis par les arrêtés préfectoraux sont l'outil privilégié du contrôle des populations de cervidés et de sangliers. Un décret devrait prochainement préciser les modalités de mise en oeuvre du plan de chasse « triennal » instauré par la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse. L'approche du plan de chasse par unité de gestion sera également favorisée ainsi que le contrôle de sa réalisation. Ces nouvelles dispositions devraient concourir à une régulation optimale des populations de grand gibier. Par ailleurs, la loi relative au développement des territoires ruraux responsabilise le bénéficiaire du plan de chasse en engageant sa responsabilité financière pour la couverture des frais d'indemnisation et de prévention des dégâts causés par le gibier aux peuplements forestiers, en cas de non-prélèvement du nombre minimum d'animaux attribués. Elle instaure une indemnité forfaitaire des dégâts sylvicoles et confirme le principe du remboursement total ou partiel des dépenses de protection indispensables à la pérennité des peuplements forestiers, par le bénéficiaire du plan de chasse défaillant. Le projet de décret précité en précise les modalités d'application, largement discutées entre les représentants des instances cynégétiques et forestières. La solution au problème aigu des dégâts de gibier passe par la concertation. Le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'écologie et du développement durable ont demandé à leurs services déconcentrés et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de promouvoir le dialogue entre l'ensemble des acteurs de la chasse, au plus près des réalités du terrain.
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