FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105850  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10236
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats jeunes
Analyse :  CIVIS. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les centaines de jeunes privés de l'allocation CIVIS dans le Nord - Pas-de-Calais pour cause d'enveloppe budgétaire épuisée. Une des mesures phares de la loi de cohésion sociale, ce dispositif permet aux jeunes qui signent un contrat d'accompagnement vers l'emploi réservé aux seize - vingt-cinq ans de percevoir une allocation maximale de 900 euros. Lorsqu'ils ne disposent d'aucune ressource, cette somme représente un ballon d'oxygène pour beaucoup d'entre eux et notamment dans le cadre d'une recherche d'emploi. La mission locale de Lens-Liévin, qui gère ce dispositif au nom de l'État, a été prévenue d'un complément d'enveloppe exceptionnel. Mais ce courrier précisait par ailleurs que la responsabilité de la situation actuelle incombait aux missions locales, qui n'ont pas su gérer les enveloppes attribuées par l'État. Cette conjoncture est aussi vécue par la Bourgogne et l'Île-de-France. On ne peut se satisfaire une fois encore que l'État se désengage et en reporte la faute sur les organismes compétents, en l'occurrence les missions locales qui ont toutes réalisé les objectifs d'entrée qui leur avaient été fixés. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour pérenniser les actions des missions locales en faveur des jeunes en difficulté et pour éviter que la situation vécue dans le Nord - Pas-de-Calais ne se propage au niveau national.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N