FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105885  de  Mme   Tharin Irène ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10227
Réponse publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13278
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  courrier
Analyse :  acheminement et distribution. procédures
Texte de la QUESTION : Mme Irène Tharin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'acheminement du courrier postal par la route. En effet, ce choix entraîne un allongement du traitement du courrier que la poste compense par un avancement des horaires de levée. De fait, on arrive par endroits à des levées avant 15 heures alors qu'elles étaient effectuées à 17 heures naguère. En conséquence, elle lui demande les raisons de ce choix qui en outre va à l'encontre de la préférence environnementale qui pousse habituellement à privilégier le rail. Elle le remercie d'avance de la réponse qui lui sera apportée.
Texte de la REPONSE : La Poste veille à assurer un service de qualité pour tous ses clients sur l'ensemble des communes de France. Elle s'engage à collecter et à distribuer le courrier, grâce aux facteurs, six jours sur sept sur l'ensemble du territoire. Afin d'assurer son développement, La Poste doit adapter son offre en prenant en compte la volonté de ses clients d'obtenir une qualité de distribution en J +1 , tout en respectant la législation dans le domaine du transport. Or, l'entrée en vigueur en 2006 de deux normes européennes dans ce domaine oblige La Poste à revoir son processus de collecte du courrier. Il s'agit, d'une part, d'une directive européenne limitant la vitesse des camions de 3,5 tonnes à 12 tonnes, à 90 km/h au lieu de 110 km/h sur autoroute, ce qui a pour effet de rallonger la durée du transport du courrier dans ses différentes étapes de traitement. En roulant moins vite, les camions limitent leurs émissions de CO2 et La Poste contribue ainsi à la lutte contre le développement de la pollution. D'autre part, le courrier posté dans le pays de Montbéliard vers les destinations les plus lointaines est transporté par avion. Les mesures de sûreté aérienne imposent désormais un passage systématique au scanner de tous les objets expédiés par avion, ce qui oblige La Poste à traiter le courrier plus tôt. L'objectif de La Poste est de faire face à ces nouvelles contraintes tout en garantissant un niveau de qualité de service amélioré à ses clients. À cet effet, dans le pays de Montbéliard, la cohérence des heures de levée du courrier entre les différentes communes de taille équivalente a été strictement respectée et aucun bureau de poste n'est relevé avant 15 heures. Ces évolutions sont apportées en étroite concertation avec les collectivités territoriales. Les horaires de levée des boîtes aux lettres de rue (boîtes jaunes) n'ont, pour leur part, pas été modifiés. En ce qui concerne le transport ferroviaire, le département du Doubs est précisément raccordé à l'Ile-de-France par le TGV postal qui permet de transporter ce flux en substitution de l'avion. Ce choix participe de la volonté de La Poste, dans le cadre de sa politique de développement durable, à favoriser ce mode de transport. Dans ce domaine, La Poste est à l'écoute des transformations de la société. Elle étudie actuellement des solutions de transport alternatif avec différents partenaires qui pourront mieux répondre à la fois au respect des exigences environnementales ainsi qu'aux besoins de son développement industriel pour la satisfaction de tous ses clients.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O