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Texte de la QUESTION :
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Au moment où l'armée américaine annonce son départ et le démantèlement de ses structures, M. Camille de Rocca Serra appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur des pratiques survenues à la base nucléaire américaine située dans l'archipel sarde de La Maddalena. Á quelques milles nautiques du parc international marin des bouches de Bonifacio, la flotte américaine en Méditerranée dispose d'une base située sur l'île de Santo Stefano qui abrite des sous-marins nucléaires américains. Il y a peu, un sénateur italien a posé une question au ministre de la défense de son pays afin de connaître les conditions dans lesquelles les eaux radioactives des sous-marins américains étaient vidangées. En effet, une rumeur persistante, relayée par les médias, fait état de vidange sauvage de ces eaux radioactives. Cette information intervient alors que le 25 octobre 2003, un incident était intervenu, à bord du sous-marin nucléaire américain Hartford au large de la Corse et de la Sardaigne. Il lui demande de bien vouloir obtenir des autorités militaires américaines des informations susceptibles de rassurer les populations insulaires sur le rejet en mer d'effluents radioactifs en provenance des sous-marins nucléaires américains de la base de la Maddalena.
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Texte de la REPONSE :
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Bien avant l'accident du sous-marin nucléaire américain Hartford, survenu le 25 octobre 2003, la France avait déjà mis en place un dispositif de surveillance environnementale de la radioactivité sur le territoire national, reposant notamment sur l'analyse annuelle de 30 000 échantillons (aérosols, eaux, sols et sédiments, végétaux et animaux terrestres et aquatiques, lait et produits transformés) représentant environ 90 000 mesures et concernant notamment la Corse (Bastia, Ajaccio et la région de Bonifacio). Après cet accident, des contrôles exceptionnels sont venus compléter ce dispositif. La campagne de mesures effectuée en novembre 2003 avec le soutien de la direction de la solidarité et de la santé (DSS) de Corse n'a révélé aucune radioactivité artificielle anormale dans les bouches de Bonifacio. Depuis, dans le cadre de l'observatoire permanent de la radioactivité dans l'environnement (réseau OPERA [Le réseau OPERA répond à deux objectifs : l'observation de la radioactivité naturelle et artificielle présente dans l'environnement et la compréhension des mécanismes de transferts des radionucléides dans l'environnement, ainsi que l'estimation des flux]), les niveaux de radioactivité mesurés sur des échantillo (échantillons prélevés à la station de Santa-Manza (spectrométrie gamma de moules) restent très faibles et ne diffèrent pas de ceux mesurés en Méditerranée. Par ailleurs, les derniers résultats des analyses de l'eau de mer prélevée mensuellement sur la plage de Cala-di-Ciapili par le service de protection sanitaire des populations de la DSS confirment l'absence de radioactivité artificielle Ainsi, à ce stade et compte tenu de la fréquence ainsi que de la qualité de l'ensemble des mesures effectuées, il apparaît qu'aucun produit radioactif artificiel n'est venu, ces derniers mois, contaminer les côtes de la Corse-du-Sud. Le réseau OPERA répond à deux objectifs : l'observation de la radioactivité naturelle et artificielle présente dans l'environnement et la compréhension des mécanismes de transferts des radionucléides dans l'environnement ainsi que l'estimation des flux. En outre, les courants marins dans les bouches de Bonifacio, établis très majoritairement sur un axe est-ouest, sont très peu propices au transfert d'une éventuelle source radioactive de la région de La Maddalena vers les côtes sud de la Corse. En plus de ce dispositif de surveillance de la radioactivité de l'environnement mis en place par les pouvoirs publics français, les autorités italiennes réalisent également une surveillance qui, pour la Sardaigne relève de l'agence pour la protection de l'environnement et les services techniques (APATL [organisme public sous tutelle et surveillance du ministre italien chargé de l'environnement]). Un réseau local est exploité depuis plusieurs dizaines d'années, couplé à un système automatique centralisé d'alerte en cas de dépassement de niveaux d'alarme. En application des directives du traité EURATOM, la France serait tenue informée sans délai de toute élévation anormale de radioactivité dans l'environnement. En outre, après l'annonce américaine faite aux autorités italiennes, en décembre 2005, de la fermeture de la base de sous-marins nucléaires de La Maddalena, un courrier du secrétaire d'État américain à la défense, du 7 septembre 2006, adressé au gouvernement italien, est venu préciser les modalités de démantèlement de cette base. Celui-ci devrait débuter le 1er octobre 2007 pour s'achever au printemps 2008. Les îles de La Maddalena et de San Stefano seront alors rendues aux autorités italiennes. Si la France n'intervient naturellement pas dans ce processus, qui relève exclusivement de la souveraineté des États parties, elle continuera à veiller attentivement à la protection radiologique des côtes du sud de la Corse, grâce au réseau de mesures dont les résultats sont rendus publics.
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