Question N° :
105922
|
de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
|
Ministère interrogé : |
enseignement supérieur et recherche
|
Ministère attributaire : |
enseignement supérieur et recherche
|
|
Question publiée au JO le :
03/10/2006
page :
10237
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
Tête d'analyse :
|
personnel
|
Analyse :
|
rémunérations
|
Texte de la QUESTION :
|
Alors que plus de 200 000 pactes civils de solidarité ont été signés depuis 1999, M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il existe des différences de traitement entre les personnes mariées et les personnes pacsées pour les fonctionnaires et agents contractuels au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
|
Texte de la REPONSE :
|
|