Question N° :
105925
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
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QE
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Ministère interrogé : |
industrie
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
03/10/2006
page :
10239
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui indiquer s'il existe des différences de traitement entre les personnes mariées et les personnes pacsées pour les fonctionnaires et agents contractuels au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
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Texte de la REPONSE :
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