FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105925  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10239
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  rémunérations
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui indiquer s'il existe des différences de traitement entre les personnes mariées et les personnes pacsées pour les fonctionnaires et agents contractuels au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N