|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la fiscalité des carburants d'origine végétale. En effet, le bioéthanol contribue peu à l'effet de serre, puisqu'il est issu de blé et de betteraves, lesquels absorbent du gaz carbonique pour leur croissance. En revanche, tel n'est pas le cas du GPL et du GPV, dont l'utilisation revient à déstocker du carbone fossile du sous-sol pour le rejeter dans l'atmosphère sous forme de CO2 ; pourtant, le bioéthanol supporte actuellement des taxes supérieures de 78 % à celles qui pèsent sur le GPL et le GNV. Il l'interroge sur l'opportunité d'encourager les carburants propres par le biais de la fiscalité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les différents niveaux de fiscalité applicables au GPL et aux biocarburants ne doivent pas être mis en concurrence dans la mesure où ils participent tous deux d'une même politique d'incitation fiscale visant à assurer la diversité de nos productions énergétiques. Toutefois, le niveau de taxation applicable aux biocarburants, a été fixé en application de la décision du Conseil du 25 mars 2002. Celle-ci impose que le niveau de la réduction de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) appliqué aux biocarburants soit modulé en fonction des cours des matières premières afin que cette réduction ne conduise pas à une surcompensation du coût additionnel lié à la production de biocarburants. Dès lors, afin de respecter cette obligation, la France est donc contrainte d'ajuster, aussi précisément que possible, le montant de réduction de la TIPP à ce surcoût additionnel. En revanche, les contraintes pesant sur le niveau de taxation applicable au GPL sont beaucoup plus légères puisqu'il s'agit simplement de respecter le niveau minimum de taxation fixé par la directive 92/82/CEE du 19 octobre 1992. De plus, les biocarburants offrent l'avantage de pouvoir être distribués en mélange avec les carburants d'origine fossile sans logistique particulière et sans moteur particulier, alors que le GPL et le GNV ont besoin d'un réseau de distribution spécifique et de véhicules spécifiques qui engendrent des coûts élevés ce qui a appelé un niveau de fiscalité plus adapté.
|