FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105931  de  M.   Montebourg Arnaud ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10278
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la mise en oeuvre des propositions contenues dans le rapport que le préfet Régis Guyot a remis au ministre des transports en mai 2002, relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'actions prioritaires en vue d'améliorer la sécurité routière. Des associations de familles victimes d'accidents de la circulation s'interrogent sur le calendrier de mise en oeuvre des préconisations de ce rapport. Si des mesures telles que le permis probatoire pour les jeunes conducteurs, l'allumage des feux de croisement de jour ou encore une partielle refonte de la chaîne contrôle-sanction ont été adoptées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend poursuivre la mise en oeuvre des autres propositions de ce rapport.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Bourgogne N