FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105949  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10278
Réponse publiée au JO le :  16/01/2007  page :  652
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  transports, équipement, tourisme et mer : IGN
Analyse :  site Internet. fonctionnement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui donner des indications sur le fonctionnement du site internet de l'IGN. Il souhaite connaître le coût que représente ce site, pour les années 2004 et 2005, ainsi que les recettes générées par l'exploitation commerciale des données de ce site. Il souhaite également connaître ses projets de développement concernant le géoportail et les éventuels partenariat avec des acteurs étrangers.
Texte de la REPONSE : L'IGN est présent sur internet depuis 1996. Le site actuel est consultable à l'adresse www.ign.fr. Il contient environ 600 pages qui sont traduites en partie en anglais et en allemand. Les axes de communications du site ign.fr sont multiples : communication institutionnelle, pédagogique, recherche, produits... Dès 1997, l'IGN a mis en place une boutique de commerce électronique. La partie « e-commerce » du site permet l'achat en ligne de cartes, de guides, de CD-Rom, d'affiches ou de poster et de prestations des laboratoires photographiques de l'IGN (agrandissement ou numérisation de photos aériennes). Le site www.ign.fr est visité mensuellement par 300 000 visiteurs, ce qui représente un peu plus de 2 millions de pages vues par mois. La partie « e-commerce » peut être résumée avec les chiffres suivants.
ANNEES NOMBRE DE COMMANDES NOMBRE D'ARTICLES CA PROGRESSION
2004 30 000 70 000 1,16 M + 26 %
2005 37 000 85 000 1,46 M + 38 %
Objectif 2006         2 M + 37 %
Le géoportail de l'administration française (http ://www, geoportail.fr), en ligne depuis le 23 juin 2006 a, lui, vocation, au-delà de la diffusion des bases de données IGN, à constituer un nouveau mode d'accès à l'information publique par une approche géographique. Ce site est placé sous la maîtrise d'ouvrage de la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), l'IGN étant l'un des deux maîtres d'oeuvre avec le BRGM. Sa forme préliminaire dite « phase 1 » permet navigation, zoom, visualisation sur l'ensemble du territoire national, des orthophotographies et de cartes scannées de l'IGN. Des améliorations, notamment ergonomiques, du géoportail ont eu lieu pendant l'été 2006 permettant, en particulier, une meilleure fluidité ; elles se poursuivent actuellement avec la mise à disposition de fonctionnalités nouvelles. La première mise à jour des données visibles sur le géoportail porte sur l'actualisation des photos aériennes d'une vingtaine de départements. Les premiers services payants, en particulier des « webservices » à destination des collectivités locales, seront mis en ligne fin novembre. Le budget, pour cette première phase se monte à 1 million d'euros d'investissement, intégralement financés par l'IGN sur ses ressources propres, et 300 000 euros de dépenses de fonctionnement appelés à être équilibrées par les recettes résultant du développement des services payants. La phase 2 offrira des fonctionnalités bien plus puissantes, incluant notamment la navigation en trois dimensions. Elle devrait être entièrement opérationnelle à l'été 2007. Le planning de développement prévoit : au printemps 2007, la possibilité de donner accès en 2D aux données publiques géoréférencées dont leur propriétaire (État, collectivités territoriales, ...) auront autorisé la visualisation ; à l'été 2007, un accès en trois dimensions à ces mêmes données ; à la fin 2007, la possibilité à des offreurs de services de valeur ajoutée de venir se greffer sur le géoportail. Le budget de cette deuxième phase se monte à 4,5 millions d'euros en investissement et 1,5 million d'euros de fonctionnement annuel. Comme pour la phase 1, l'investissement sera supporté par l'IGN sur ressources propres. Les charges d'exploitation (amortissement et fonctionnement courant) seront équilibrées sur la période 2007-2011 par l'activité commerciale développée sur et autour du géoportail. Le comité de pilotage du géoportail, piloté par la DGME, veillera à une stricte séparation entre les aspects commerciaux et ceux de service public, en toute transparence et avec une lisibilité pour les utilisateurs du site. Le géoportail ne permet de visualiser aujourd'hui que la couverture nationale. Toutefois des partenariats avec des pays limitrophes sont en cours de réflexion. À ce sujet, la directive européenne INSPIRE prévoit notamment des géoportails nationaux qui faciliteront la visualisation de territoires plus vastes. Par ailleurs, des échanges de données avec des partenaires étrangers sont prévus dans le prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'IGN, en particulier avec le canton de Genève.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O