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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient tout d'abord à rappeler que les droits à pension des anciens combattants d'Afrique du Nord au regard du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont identiques à ceux reconnus aux invalides des guerres de 1914-1918, de 1939-1945 ou d'Indochine ; par conséquent, les ayants cause de ces invalides, et notamment leurs veuves, bénéficient dans les mêmes conditions des dispositions prévues en faveur des ayants cause des militaires engagés dans les conflits précités. Il en est de même pour les compagnes de militaires « Morts pour la France » au cours de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc. La législation mise en place en ce domaine distingue toutefois deux catégories de veuves : la première, constituée des veuves d'invalides, bénéficie des dispositions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en matière de droit à réparation, que le droit de la veuve procède du droit à pension ouvert à son époux, à condition que la pension de celui-ci soit au moins égale, à son décès, à un taux d'invalidité de 60 %, ou bien qu'il soit directement établi par la veuve par démonstration d'une relation directe et déterminante entre les services effectués par l'époux décédé et la cause de son décès. La seconde catégorie comprend les veuves d'anciens combattants non pensionnés. Ces veuves sont toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent ainsi prétendre à l'assistance tant morale que financière dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, notamment sous forme d'aides prélevées sur les fonds sociaux dont dispose l'office. Afin de répondre aux préoccupations des intéressés et tout particulièrement des veuves d'anciens combattants non pensionnés qui bénéficient prioritairement de ces crédits sociaux, le secrétaire d'Etat s'est attaché, lors de la discussion budgétaire pour 2003, à maintenir ces crédits au niveau de ceux inscrits au budget pour 2002.
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