12ème législature

Question N° : 10597	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  20/01/2003  page :  277
	Réponse publiée au JO le :  24/02/2003  page :  1398
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	carte du combattant
Analyse :	conditions d'attribution. Afrique du Nord
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord. Il l'interroge sur l'opportunité d'accorder la carte du combattant aux soldats ayant effectué quatre mois de présence en Algérie, au Maroc, ou en Tunisie, et ce entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, par analogie à ce qui a été accordé aux forces de police en 2001.
Texte de la REPONSE :	Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires des 12 et 30 novembre derniers à l'Assemblée nationale et au Sénat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souscrit à l'idée d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires au cours de ces débats. Le secrétaire d'Etat s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O