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Texte de la REPONSE :
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Le travail en agriculture requiert la présence de nombreux saisonniers agricoles. Aussi le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris des mesures pour favoriser leur emploi. S'agissant des charges sociales dues pour l'emploi des travailleurs occasionnels, les employeurs agricoles bénéficient sous certaines conditions de la réduction du taux des cotisations patronales en assurances sociales et accidents de travail. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a renforcé ce dispositif en portant de 100 à 119 jours la durée de cette réduction. Afin de favoriser la création d'emplois en agriculture pour les jeunes et d'améliorer l'attractivité des offres, l'article 27 de la loi a également mis en place une exonération d'un mois par an pour l'emploi de jeunes salariés de moins de vingt-six ans. Cette exonération porte sur la part salariale et vise à accroître le salaire net perçu par ces jeunes travailleurs occasionnels. Quant à l'allocation du RMI, elle est maintenue pour les travailleurs saisonniers, sous réserve de remplir les conditions réglementaires, notamment de revenus déclarés. En effet, cette allocation est une allocation différentielle. Elle permet de garantir à toute personne un niveau de revenu fixé par décret. Le montant effectivement attribué au bénéficiaire est égal à la différence entre le montant maximal et le montant de ses ressources. Enfin cette allocation est liquidée pour des périodes successives de trois mois. Une réactualisation des ressources est demandée trimestriellement au bénéficiaire. Si des éléments nouveaux surviennent, il peut être procédé à une révision du montant de l'allocation. Enfin le ministère de l'agriculture et de la pêche a souhaité que le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) soit adapté à l'agriculture. Les périodes de formation sont incorporées à la durée du contrat. Le CI-RMA bénéficie, depuis le 24 mars 2005, d'une aide financière, versée aux employeurs, égale au montant du RMI. Elle est cumulable avec certaines mesures d'exonération de cotisations sociales dont la réduction générale dégressive (réduction Fillon).
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