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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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prime herbagère agro-environnementale
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par le devenir du financement de la PHAE (prime herbagère agro-environnementale), qui inquiète les responsables agricoles, à l'heure où ledit financement se négocie avec l'Europe. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé de reconduire l'actuel dispositif de la PHAE. Les éleveurs de bovins et d'ovins ne peuvent pas supporter une rupture des aides aux systèmes herbagers. L'absence ou la limitation de la prime à l'herbe nuirait considérablement à l'équilibre économique et financier de ces éleveurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La préparation de la programmation 2007-2013 de développement rural fait l'objet d'une large consultation des partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle a placé l'occupation équilibrée du territoire et la préservation des ressources naturelles au rang des actions prioritaires pour les années à venir. Les mesures agro-environnementales sont maintenues comme vecteurs privilégiés de ces priorités. Concernant les systèmes herbagers extensifs, le Gouvernement a fait le choix de définir une nouvelle mesure, destinée à prendre la suite de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) actuelle. Ce nouveau dispositif devra être approuvé par la Commission européenne et reposera comme pour la PHAE actuelle sur une mesure agro-environnementale contractualisée sur cinq ans et un cahier des charges à respecter par l'agriculteur en contrepartie d'une rémunération proportionnelle à la surface engagée et aux surcoûts et manques à gagner induits. Le cahier des charges de ce dispositif a été défini en concertation étroite avec les organisations professionnelles, en tenant compte du cadre fixé par la Commission européenne. Ce cahier des charges est maintenant finalisé et intégré au projet de plan de développement rural hexagonal qui devrait faire l'objet d'un envoi courant novembre à la Commission européenne.
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