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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie hospitalier (ONDAM). Concernant la régulation des dépenses, le rapport préconise de clarifier le contenu, la présentation et le suivi comptable des « dépenses autres » dans la ligne « établissements de santé ». Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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