| Question N° :
106046
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
03/10/2006
page :
10271
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant la réforme du financement des établissements de santé. Le rapport préconise de développer les études et les analyses permettant de comparer l'activité des deux secteurs d'hospitalisation et de porter un jugement sur l'efficience des organisations. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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