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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé d'assouplir les dispositions relatives aux contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, pour permettre à l'ensemble des jeunes handicapés d'y prétendre. À cet effet, le rapport préconise en particulier d'autoriser des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation à temps partiel, notamment afin de tenir compte de la fatigabilité inhérente à certains handicaps. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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