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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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création
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Analyse :
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fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants de lui donner des indications sur la mise en place de la fondation pour la mémoire prévue par l'article 3 de la loi du 23 février 2005. Dans son allocution du 9 décembre 2005, le président de la République avait souhaité qu'elle soit créée dans les meilleurs délais. Il lui demande donc où en est le processus de création de cette fondation et le moment où elle pourra commencer à fonctionner pour remplir le rôle qui lui a été assigné.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'article 3 de la loi 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés prévoit la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, à laquelle l'État prêtera son concours. Le Gouvernement travaille à la mise en place de cette fondation. Dès que ces travaux seront achevés, il ne manquera pas d'en informer la représentation parlementaire.
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