|
Texte de la REPONSE :
|
Le droit européen et le droit international font l'objet de multiples actions de formation pour les policiers tant en formation initiale qu'en formation continue. En formation initiale, le droit européen, le droit international et leur évolution sont traités dans la formation des commissaires de police comme modules spécifiques d'un volume horaire de 35 heures. Ayant pour but de mettre en évidence les objectifs opérationnels d'une réelle coopération policière dans un contexte institutionnel et pratique, il inclut : la construction européenne ; les institutions européennes ; l'ordre juridique communautaire ; la convention européenne des droits de l'homme ; la convention européenne de lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants ; la convention européenne en matière d'entraide judiciaire ; la convention européenne en matière de lutte contre les stupéfiants ; la coopération policière en Europe. Cet enseignement général est complété par des conférences et des tables rondes. Pour les élèves officiers, un module de 18 heures leur permet d'intégrer, dans le cadre de leurs responsabilités, les dimensions européennes et nationales dans les domaines suivants : les institutions européennes et internationales. les accords de Schengen-Europol. Ces enseignements sont complétés par la présentation des polices étrangères et d'Interpol. Pour les élèves gardiens de la paix, un volume horaire heures est consacré plus particulièrement aux conséquences des accords de Schengen. Le système d'information Schengen est abordé en début et en fin de scolarité au cours de plusieurs séances consacrées à ce domaine pour un volume horaire de 7 heures. Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans l'espace Schengen sont ensuite étudiées lors de 6 heures de cours spécifiques. En formation continue, l'évolution du droit européen et international ne fait pas l'objet d'une action de formation continue stricto sensu. Pour autant, cette thématique est développée transversalement dans le cadre d'actions de formation traitant de la dimension internationale de la police pour les fonctionnaires de tous les corps de la police nationale. En 2002, les formations suivantes ont été réalisées, au profit de 615 stagiaires : la police et les accords de Schengen, la réglementation transfrontières, l'institution policière et la procédure pénale allemandes, le partenariat dans le cadre du collège européen de police (CEPOL), la formation d'une force européenne de police. Enfin, la formation continue des cadres de la police nationale aborde ce thème à l'occasion de formations spécifiques mises en place par l'Ecole nationale supérieure de la police. Ainsi, en 2002, 4 commissaires de police ont assisté au Xle cours européen pour cadres supérieurs de police et 24 ont suivi la formation des commissaires de police aux affaires européennes.
|