FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106110  de  M.   Domergue Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10219
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  entrepreneurs de spectacle
Analyse :  associations. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des entreprises du spectacle (production, éclairage, sonorisation), qui travaillent de manière régulière et déclarée. Il a été saisi par la fédération régionale de ces entreprises de spectacles sur cette question du travail illégal et du préjudice qu'elles subissent de la part de structures qui bénéficient du statut associatif, et ne devraient pas avoir de but lucratif, ou bien du fait du travail parallèle qui ne fait l'objet d'aucune déclaration. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour aider ce secteur d'activité porteur d'emplois.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N