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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que pour permettre de distinguer les services et les actions accomplis par l'ensemble des appelés du contingent quel que soit leur mode d'incorporation, qu'ils aient été incorporés directement en Afrique du Nord (AFN), ou envoyés sur ce territoire après plusieurs mois de formation en métropole, il existe un dispositif varié de décorations. Ainsi, la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre avec agrafe « Algérie » créée par le décret n° 58-24 du 11 janvier 1958, est accordée à tout militaire qui a participé aux opérations pendant 90 jours au moins, dans une formation régulière ou supplétive. Toutefois, ce délai n'est pas exigé des personnels ayant reçu la croix de la valeur militaire ou qui ont été blessés lors de ces opérations. En effet, des croix de la valeur militaire avec citation ont été décernées aux appelés selon les dispositions du décret du 11 avril 1956 jusqu'au ler janvier 1963, en récompense d'actions d'éclat au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre. De ce fait, s'ils ont obtenu une citation individuelle ou encore s'ils ont été blessés au combat, les appelés du contingent en Algérie peuvent selon leur grade se voir concéder la médaille militaire, première distinction accordée aux militaires du rang et aux personnels non-officiers, ou nommer directement au grade de chevalier de la Légion d'honneur dès lors qu'ils sont personnels officiers. En outre, ceux qui sont déjà médaillés militaires peuvent postuler pour une nomination dans le premier ordre national, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2006-100 du 3 février 2006 du Président de la République fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, s'ils sont titulaires d'au moins trois faits de guerre (blessure de guerre ou citation individuelle). Par ailleurs, en application des dispositions de l'instruction n° 5900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995, relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV), cette décoration avec barrette « Afrique du Nord » peut être attribuée aux militaires du contingent justifiant avoir sollicité et obtenu une affectation en AFN après avoir, soit résilié leur sursis d'incorporation, soit renoncé à leur dispense des obligations du service national, ou encore demandé le bénéfice d'un appel avancé. Elle peut être également décernée aux appelés orphelins, chefs et soutiens de famille, s'ils ont accepté d'aller servir en AFN. Par ailleurs, il n'est pas envisagé de créer une nouvelle décoration. En effet, les grands maîtres successifs des deux grands ordres nationaux, depuis la réforme des décorations intervenue en 1962, ne sont pas favorables à la création de nouvelles distinctions honorifiques, car le dispositif de récompenses en vigueur est suffisamment varié pour pouvoir récompenser les mérites, notamment à titre militaire, dans leur diversité. Enfin, il est rappelé à l'honorable parlementaire que dès lors que ces militaires ont accompli au moins 4 mois de service en AFN, ils peuvent se voir attribuer la carte du combattant qui leur permet de porter la croix du combattant. De même, s'ils ont accompli 90 jours de service sur ce théâtre d'opérations, ils peuvent bénéficier du titre de reconnaissance de la Nation qui leur permet de porter la médaille de reconnaissance de la Nation avec barrette AFN.
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