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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le budget de son ministère dans le cadre de la loi de finances pour 2007, et notamment sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique. Depuis 2002, le barème de l'aide publique réglementaire aux radios associatives demeure inchangé, ce qui implique que les subventions ont perdu en quatre ans 11 % de leur valeur réelle, alors que dans le même temps les services et les charges ont connu une hausse de 12 %. Á cette diminution, il faut ajouter la disparition non négligeable d'une partie des aides à l'emploi dans le secteur non lucratif. Il lui demande donc quels sont les projets de son ministère en ce domaine, dans le cadre de l'examen prochain du projet de loi de finances pour 2007.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plus de vingt ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Ses dépenses n'ont cessé de croître en raison de l'augmentation du nombre des radios éligibles (442 en 1993 à 562 en 2005). Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 M en 1993 à 24,2 M en 2005, soit une hausse de 72 %. Le produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, qui alimente le compte d'affectation spéciale dédié au FSER, n'a pas évolué aussi rapidement. Il est donc apparu indispensable d'augmenter le rendement de la taxe. C'est pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement a soutenu un amendement parlementaire proposant d'ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a permis de mettre le niveau des recettes du FSER en adéquation avec le niveau des dépenses, et de procéder au paiement du solde de l'ensemble des subventions 2005, dès les premiers mois de l'année 2006. En outre, il est apparu nécessaire d'améliorer les règles de fonctionnement du fonds afin d'en optimiser l'utilisation et de faciliter sa gestion. Le ministre de la culture et de la communication a ainsi engagé une réforme afin de consolider le fonctionnement du fonds, vital pour la pérennisation du secteur des radios de proximité non commerciales, tout en garantissant sa viabilité financière. Le décret portant cette réforme, permettant une gestion plus efficace et donc un versement plus rapide des subventions aux radios associatives, a fait l'objet d'une concertation préalable approfondie avec les organisations professionnelles des radios associatives. Il a été adopté le 24 août dernier en conseil des ministres et entrera en vigueur au début de l'année 2007. Le ministre demeure ainsi attentif à ce que celles-ci puissent remplir, dans les meilleures conditions, leur mission tant culturelle que sociale.
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