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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles fait part de son inquiétude à M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Laos. Depuis l'avènement du communisme, de nombreux Laotiens ont été soumis aux exécutions sommaires ou collectives, à la torture, aux répressions sanglantes, aux déportations ainsi qu'aux réquisitions et privations de biens. Des exactions inhumaines se passent régulièrement dans des camps installés dans le nord du pays. Les Hmongs notamment sont l'objet d'un harcèlement criminel qui fait de nombreuses victimes. L'ingérence du Vietnam dans la vie politique du Laos est une violation flagrante des accords de Genève de 1962 sur la neutralité du Laos et sur le traité de Paris de 1973 sur la cessation des hostilités au Vietnam. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de subordonner les aides accordées au Laos par la France et l'Union européenne au respect des populations indigènes.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des Hmongs du Laos est un sujet de préoccupation pour la France comme pour ses partenaires européens. Dans le cas français, cette question possède une résonance toute particulière puisque plusieurs milliers de Hmongs ont été accueillis sur notre sol, y compris en métropole. Ces communautés ont su s'intégrer, et participer activement à la vie de leurs communautés d'accueil, comme c'est le cas en Guyane française. Un grand nombre de Hmongs ont été également accueillis dans d'autres pays dans le cadre de programmes internationaux de réinstallation. La France entretient avec la République populaire démocratique lao un dialogue régulier, constructif, mais exigeant sur la situation des droits de l'homme et des libertés individuelles et collectives. Ce sujet est abordé lors de chaque rencontre de haut niveau. Il fait l'objet d'une approche commune avec nos partenaires de l'Union européenne. Les demandes françaises et européennes sont actualisées en permanence pour tenir compte de la situation réelle. La situation des Hmongs, qui a suscité une grande émotion, fait l'objet d'une attention toute particulière. C'est dans le cadre de cette préoccupation ancienne que la France a pu dépêcher fin décembre 2005 une mission dans la province du Xieng Khouang, dont la population comprend plus d'un tiers de personnes Hmongs. Cette mission, composée du député du Cher et président du groupe d'amitié France-Laos, M. Yves Fromion, et de notre ambassadeur au Laos, a pu se rendre sur place, tout particulièrement dans les villages de Phoukout et Phoukoun où se trouvent un grand nombre de Hmongs, et examiner la façon dont ces personnes sont accueillies et réinstallées. Afin d'améliorer la situation de ces populations, la France a rappelé sa disponibilité à apporter son assistance humanitaire aux populations démunies. Cette mission s'inscrit dans le cadre d'une action de long terme menée par la France et qui est appelée à se poursuivre. En premier lieu, la France continuera à encourager les autorités laotiennes à poursuivre une politique active et soutenue de lutte contre la pauvreté, sans discrimination ethnique ou territoriale et au profit de tous. En second lieu, l'action de la France en faveur du Laos, PMA (Pays moins avancé) enclavé, dans le domaine de l'aide humanitaire et au développement continuera à viser explicitement à soutenir les populations les plus défavorisées et à lutter contre la pauvreté qui les affecte, quelle que soit leur origine ethnique.
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