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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LE PROJET DE LOI SUR L'ÉCOLE
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 1061, relative à l'avenir de l'éducation physique et sportive dans le projet de loi sur l'école.
M. François Rochebloine. Monsieur le ministre délégué aux anciens combattants, permettez-moi tout d'abord de regretter l'absence à la fois de François Fillon et de François d'Aubert. Même si leurs emplois du temps sont particulièrement chargés, l'un des deux aurait sans doute pu être parmi nous ce matin. Je ne mets pas en doute pour autant vos compétences, d'autant que je les connais pour avoir l'habitude d'échanger avec vous, mais sur les sujets qui vous concernent plus directement.
Le dernier débat national sur l'avenir de l'école a permis que s'expriment l'ensemble des acteurs de notre système éducatif et, au-delà, de tous ceux qui pensent que l'école est au coeur des enjeux de société et qu'elle est sans doute le bien le plus précieux de notre République.
La présentation du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école qui en découle a suscité ces dernières semaines une série de commentaires, dont certains méritent d'être pris en considération. Parmi eux, j'ai relevé, comme d'ailleurs bon nombre de mes collègues, l'inquiétude des enseignants concernés en raison de la place réservée au collège et au lycée à l'éducation physique et sportive. Avant même l'ouverture du débat parlementaire, il m'a paru nécessaire d'alerter le ministre sur ce point particulier, en espérant vous faire partager mes préoccupations et celles des professeurs d'EPS.
Je me dois tout d'abord de vous faire part de mon étonnement à la lecture du projet de loi lui-même : il est fort logique qu'il ait suscité des réactions de la part de nombreux enseignants et leurs craintes sont légitimes. Une importante campagne de signatures a d'ailleurs été lancée au niveau national et elle semble donner lieu à une importante mobilisation.
" Il reviendra au Parlement - je cite le ministre - de fixer un nouveau cap à la politique éducative de la nation " et d'adopter " une réforme concrète et efficace qui va progressivement, mais profondément, changer le visage de l'école ". Plus spécifiquement, ce travail de définition des principes et des composantes de ce que vous appelez un " socle de connaissances et de compétences indispensables pour tous les élèves " de la République ne mentionne pas la pratique du sport. L'objectif, a priori louable, consistant à recentrer les contenus d'enseignement sur les apprentissages fondamentaux doit-il pour autant se traduire par un recul de l'EPS ? C'est pourtant le risque signalé par les professeurs car, si cet enseignement n'est pas rendu obligatoire, il est fort probable que de très nombreux élèves s'en feront dispenser et que son caractère optionnel le rendra marginal au baccalauréat.
Est-il nécessaire de souligner que l'EPS constitue pourtant un excellent moyen d'apprentissage du goût de l'effort, de l'engagement, du dépassement de soi et qu'il contribue également à l'enrichissement du temps scolaire, à la qualité de la vie des écoles, des collèges et des lycées ? En outre, il présente un réel intérêt pour la santé des élèves et ne peut être, en définitive, qu'un facteur d'équilibre. Les vertus de la pratique sportive, tant au plan collectif qu'au plan individuel, sont reconnues.
M. Jean-Pierre Abelin. Très bien !
M. François Rochebloine. Si l'on considère les trois missions reconnues de l'école - éduquer, instruire et former -, comment peut-on marginaliser l'éducation physique ? L'obésité étant en passe de devenir un nouveau problème de santé publique, la pratique du sport ne devrait-elle pas faire partie intégrante des rythmes biologiques de l'enfant ? Si l'on veut conjuguer goût de l'effort et plaisir d'apprendre, si l'on veut moderniser l'école, si l'on veut promouvoir le sport, peut-on se dispenser de l'EPS ? Évidemment non !
Voici cent vingt-cinq ans, la gymnastique faisait son entrée à l'école ; 2004 a été " l'année européenne de l'éducation par le sport ", et 2005 déclarée par l'assemblée générale de l'ONU " année internationale du sport et de l'éducation physique " ; la France tout entière se mobilise et soutient la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques de 2012. Je ne puis imaginer, dans un tel contexte, une remise en cause aussi fondamentale.
Votre projet ne consacre à l'EPS que sept lignes du rapport annexé au projet de loi d'orientation. J'ajoute qu'une telle formulation semble en décalage, voire, après une lecture rapide, en contradiction, avec la définition du fameux " socle commun de connaissances ", ce qui laisse planer un doute sur les intentions du Gouvernement.
De plus, comment doit-on interpréter l'annonce de la suppression du caractère obligatoire - sauf dispense médicale - de l'EPS au brevet des collèges à partir de l'année 2006, comme l'ont indiqué, il y a quelques jours, des inspecteurs pédagogiques régionaux en EPS de l'académie de Lyon ?
Le 2 février dernier, M. le ministre de l'éducation nationale a déclaré sur une radio périphérique : " L'éducation physique aura toujours les mêmes horaires, elle sera toujours obligatoire aux examens (...). Au brevet, nous allons passer l'EPS d'un coefficient 1 à un coefficient 2, et l'éducation physique restera obligatoire ". Compte tenu de ces déclarations, on peut estimer que le débat est clos. Toutefois, afin de dissiper tout malentendu, il me paraît utile de vous demander de nous confirmer qu'il n'est pas prévu de rendre l'EPS facultative au brevet et au baccalauréat.
Vous comprendrez que ce point puisse faire débat. Quoi qu'il en soit, il ne me semble pas déplacé de vous alerter sur les vives inquiétudes suscitées par la présentation de la future loi d'orientation, sans attendre, je le répète, l'ouverture du débat parlementaire.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, je vous prie d'excuser M. Fillon, actuellement auditionné par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
L'ambition du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école est de permettre à tous les enfants de maîtriser un socle de compétences et de connaissances fondamentales sans lesquelles ils ne pourront pas réussir leurs études et leur vie professionnelle.
Est-ce à dire que ce socle résume les missions de l'école et que des disciplines comme l'EPS deviendraient optionnelles ou accessoires ? Absolument pas. L'EPS conservera toute sa place au sein de l'éducation nationale. J'en veux pour preuve que les trente articles du code de l'éducation qui y font référence ne sont pas supprimés.
Au brevet, l'EPS est aujourd'hui évaluée en contrôle continu avec un coefficient 1 et nous proposons de le porter à 2. Cette discipline est également évaluée en contrôle continu pour le baccalauréat, et nous poursuivrons sur la même voie.
Quant aux horaires, il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Actuellement, en seconde, il y a deux heures d'EPS, mais un élève peut prendre, s'il le souhaite, un enseignement de détermination de cinq heures ou une option facultative de trois heures. En outre, s'il est inscrit à l'Union nationale du sport scolaire, il pratique trois heures de sport le mercredi après-midi. L'éducation nationale peut donc assurer jusqu'à dix heures hebdomadaires d'EPS à un élève.
Portez la bonne nouvelle, monsieur le député : l'EPS sera toujours dispensée à l'école, et elle ne peut que progresser dans le programme que nous proposons au pays.
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, brièvement.
M. François Rochebloine. Je serai bref, monsieur le président.
Je comprends, monsieur le ministre, que vous ne soyez pas forcément en mesure de m'apporter une réponse, mais, malheureusement, vous n'avez pas répondu à ma question. Je la pose donc une nouvelle fois : pourriez-vous me confirmer qu'il n'est pas prévu de rendre l'EPS facultative au brevet et au baccalauréat ? J'espère que le débat nous permettra d'y voir plus clair.
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