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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places
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Texte de la QUESTION :
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Chaque année, plus de 800 000 personnes passent l'examen du permis de conduire. C'est, pour certains, le seul examen qu'ils réussiront dans leur vie. Or on constate certains dysfonctionnements liés à la fois au nombre d'examinateurs et au système d'attribution des places aux écoles de conduite. En effet, de 2002 à 2004, l'État a créé environ 400 postes supplémentaires d'examinateurs. Mais ces créations ont servi essentiellement à compenser l'augmentation de la durée des épreuves pratiques qui est passée de vingt-deux à trente-cinq minutes. Ainsi, un examinateur fait dorénavant passer 12 candidats en une journée alors qu'ils étaient au nombre de 20 auparavant. L'effectif d'examinateurs ne permet donc pas de répondre à la demande actuelle de places à l'examen. Ainsi, en cas d'échec à un premier examen (c'est le cas pour 50 % des candidats), le délai d'attente peut atteindre neuf mois dans certains départements. De plus, le nombre de places attribuées aux écoles de conduite pour les épreuves théoriques se calcule sur les résultats positifs des douze mois de référence. Donc, plus les résultats sont bons, plus l'école obtient de places. Or, meilleurs sont les résultats, moindre est le nombre de places nécessaires. Pour les épreuves pratiques, le nombre de places attribuées se calcule sur le nombre de candidats présentés en premier examen. Ainsi, les écoles se voient contraintes de présenter les primocandidats pour ne pas faire chuter le nombre de places qui leur sont attribuées, les candidats ayant échoué ne pouvant, dans cette logique, être présentés de manière prioritaire. Compte tenu de la recrudescence du nombre de conducteurs sans permis et des efforts demandés aux écoles de conduite dans l'amélioration de la sécurité routière, M. François Loncle demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour que, d'une part, le nombre d'examinateurs puisse répondre aux besoins de la population et, d'autre part, que le calcul des places pour l'examen théorique s'effectue en fonction des dossiers enregistrés en préfecture et celui des épreuves pratiques soit effectué en fonction du nombre de réussites à l'examen théorique et du nombre d'échecs à l'épreuve pratique.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'attache à prendre les dispositions pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. À cet égard, il convient de rappeler qu'un total de 455 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés entre 2000 et 2006 pour répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Ainsi, au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Cette augmentation a permis de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire, et d'augmenter la production de places d'examen tout en prenant en compte les conséquences de l'allongement de la durée de l'épreuve pratique. De plus, il a été décidé de poursuivre l'effort réalisé en recrutant, en 2007, 55 inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière, par la création de 15 postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. Le délai de présentation dans le département de l'Eure est de un à deux mois entre deux épreuves pratiques de catégorie B. Toutefois, ce délai varie d'une école de conduite à une autre. C'est pourquoi, afin de répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire des candidats bien préparés, aptes à réussir dès la première présentation. Un travail en commun entre formateurs et évaluateurs doit permettre d'améliorer le taux de réussite à l'examen du permis de conduire, au profit de tous (candidats, écoles de conduite et service public). De plus, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, se renseigner auprès de la préfecture pour connaître le taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite de ce département. Toutefois, au vu d'un certain nombre de dysfonctionnements observés et d'une volonté d'établir un lien étroit entre qualité de formation, attribution de places et gestion de places, une nouvelle méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire a été mise au point. Cette méthode repose sur des critères plus objectifs que ceux jusqu'alors utilisés. En effet, elle tient compte du nombre de candidats reçus à l'épreuve théorique, et du nombre de candidats examinés en première présentation à l'examen pratique. Elle est actuellement appliquée dans trente trois départements de la métropole et va se généraliser progressivement à l'ensemble du territoire.
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