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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Afin de favoriser le rapprochement entre l'école et l'entreprise, de faciliter des choix d'orientation pertinents chez les jeunes handicapés, mais aussi de permettre à l'entreprise de se familiariser avec le handicap, il est notamment recommandé d'organiser des stages de découverte des métiers. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée constitue une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées va permettre de garantir les conditions de scolarisation de tous les élèves handicapés, privilégiant chaque fois que possible le déroulement de leur scolarité en milieu ordinaire. Dans la perspective d'une réponse la plus ajustée à ses besoins, différentes modalités de scolarisation peuvent être sollicitées. Elles sont mises en oeuvre dans le cadre des projets personnalisés de scolarisation décidés, pour chaque élève handicapé. Pour ce faire, dans un secteur déterminé, un enseignant s'assure des conditions dans lesquelles se réalise la scolarisation de chaque élève handicapé pour lequel il est désigné comme référent. Des équipes de suivi de la scolarisation veillent à l'organisation et au suivi de chaque projet personnalisé de scolarisation décidé par la commission des droits et de l'autonomie. La continuité et la réussite de chaque parcours scolaire constituent des préoccupations permanentes. Dans le cadre de la formation qui leur est dispensée et selon les dispositions en vigueur, les élèves handicapés ont la possibilité d'entrer en contact avec le milieu professionnel en particulier lors de visites d'information, de séquences d'observation, de stages d'initiation ou d'application que les établissements scolaires peuvent organiser. Le milieu professionnel ainsi sollicité contribue à cette première amorce de formation pour des élèves handicapés. Dans ce cadre, il appartient aux différents acteurs de rechercher et de mettre en place le partenariat le plus opérationnel pour que ces élèves puissent poursuivre dans les meilleures conditions la formation ainsi commencée. C'est également grâce à ce partenariat que pourra se réaliser leur insertion professionnelle. Les entreprises devraient ainsi être en mesure de créer des postes adaptés aux jeunes handicapés, en s'appuyant notamment sur les aides et dispositifs existants, en particulier ceux de l'Association nationale pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Les référents pour l'insertion professionnelle des maisons départementales des personnes handicapés devraient être à même d'apporter leur concours aux actions engagées et à leur suivi pour garantir la réalisation de la dimension insertion sociale et professionnelle des projets personnalisés des élèves handicapés.
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