FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106286  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10485
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui donner des précisions sur l'organisation et les attributions du réseau de hauts fonctionnaires créé à la fin de l'année 2003 afin d'assurer la qualité de la réglementation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N