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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les énergies renouvelables « locales ». On sait aujourd'hui que la France peut se fixer un objectif de 50 % de couverture de ses besoins en chauffage par biomasse, déchets, ou encore par la géothermie d'ici une génération, selon un rapport sénatorial publié en juillet 2006. Compte tenu des impératifs écologiques que chacun mesure aujourd'hui, de l'indispensable prise en compte du réchauffement avéré de notre planète, et de l'indépendance énergétique qui s'impose plus que jamais à nous, il paraît désormais indispensable que l'État et les pouvoirs publics puissent désormais montrer l'exemple. Dans la mesure où le rapport cité précédemment insiste, d'une part, sur le « gisement considérable de chaleur d'origine renouvelable » que constituent en premier lieu la biomasse (ressources forestières, en constante progression, sous-produits de l'agriculture et de l'élevage) et, d'autre part la géothermie, « au potentiel de développement immense », dont « le gisement apparaît totalement sous-exploité dans notre pays », il la remercie en conséquence de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet et si elle compte impulser une politique véritablement incitative en veillant à ce que l'administration française puisse s'équiper en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique incitative en faveur de la chaleur renouvelable. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 a fixé un objectif d'augmentation de 50 % de la part des énergies renouvelables thermique dans le bilan national d'ici 2010. Pour soutenir la demande dans l'habitat individuel, l'État poursuit sa politique d'encouragement en matière d'économie d'énergie par le crédit d'impôt mis en place en 2005 et renforcé en 2006. Ce dispositif incitatif a largement contribué au développement de ce marché : par exemple, en 2006, le marché des chaudières individuelles au bois a augmenté de 50 % et les ventes de chauffe-eau solaire ont augmenté de 82 %. Pour soutenir la demande dans l'habitat collectif et les bâtiments d'activité, l'État a notamment chargé l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre de son contrat d'objectifs 2007-2010, de mettre en oeuvre un programme « chaleur renouvelable » ambitieux. À cet effet, le Gouvernement a donc décidé de doubler les moyens de l'ADEME (+ 20 millions d'euros) sur ce sujet dans le cadre de la réactualisation du plan climat 2004-2012. Avec ces nouveaux moyens, l'ADEME soutient financièrement des projets d'installation de solaire thermique et de bois énergie notamment associés à des réseaux de chaleur. Pour développer l'offre, l'ADEME mène des actions structurantes en partenariat avec les acteurs économiques concernés : dans le domaine de la chaleur solaire, l'ADEME soutient la structuration des démarches de qualité des professionnels du bâtiment. Dans le domaine de la biomasse, l'action de l'ADEME vise à développer le volume et la qualité environnementale de cette filière, selon deux axes : la structuration de l'approvisionnement en combustible (notamment en partenariat avec la FNCOFOR) et sa qualification (marque NF « bois de chauffage ») la performance environnementale des chaudières (label « Flamme verte » pour les équipements domestiques et application des critères de qualité en termes d'émission pour les chaudières collectives). Dans le domaine de la géothermie, l'ADEME a renforcé le fonds de garantie « risque forage » pour favoriser le développement de nouveaux projets de géothermie profonde et intermédiaire. Toutes ces mesures montrent que les économies d'énergie et la lutte contre le changement climatique sont et resteront une priorité forte du Gouvernement.
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