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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la lettre ouverte émanant de l'Association française d'épargne et de retraite qu'elle a adressée aux 12 millions d'épargnants détenteurs d'un contrat d'assurance vie ainsi qu'aux députés et sénateurs demandant de soutenir son action. Au regard du contenu de l'argumentaire développé dans cette missive suggérant que le projet de loi visant à modifier le régime des prélèvements sociaux appliqué aux contrats multisupports, pour ce qui concerne leur compartiment en euros, soit purement et simplement retiré, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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