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Texte de la REPONSE :
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Le contrat de plan signé entre La Poste et l'État pour les années 2003 à 2007 réaffirme que le réseau des points de contact évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre de règles précises pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres ou de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches accès du réseau de La Poste. Le dimensionnement actuel du réseau postal, qui compte plus de 17 000 points de contact, satisfait cette obligation dans la quasi-totalité des départements. La Poste répond aux exigences du service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, sous des formes diversifiées et sur la base de conventions de partenariat. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes et il en existe aujourd'hui 2 881. Les communes et les communautés de communes peuvent désormais établir un partenariat avec La Poste dans le cadre d'un modèle de convention rénové qui prévoit des garanties importantes pour les collectivités. Par ailleurs, 1111 relais poste sont actuellement installés chez les commerçants. Ils contribuent également, en particulier grâce à des horaires d'ouverture importants, au maintien d'un service postal de proximité. Ces évolutions sont conduites avec le souci du dialogue avec les élus, en particulier dans le cadre des CDPPT, au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. Dans ce cadre, pour les communes rurales où l'activité postale est très réduite, les élus et les responsables de La Poste procèdent à une analyse objective, qui tient compte des besoins et des réalités locales. C'est seulement sur la base d'un tel constat partagé qu'un choix est proposé : soit la transformation du bureau concerné en agence postale communale ou en relais poste, soit la réduction de l'amplitude horaire pour l'adapter aux besoins constatés. En Haute-Garonne, comme sur l'ensemble du territoire, La Poste s'emploie à améliorer le développement de l'activité commerciale ainsi que le service rendu aux clients en proposant de nouvelles organisations dans le cadre de la mise en place des « territoires d'attractivité et d'initiative » (TERRAIN), qui regroupent un ensemble de points de contact afin de permettre une plus grande proximité avec ses clients, une meilleure accessibilité aux offres de produits et services, et enfin, une présence et une activité commerciale améliorées. S'agissant plus particulièrement du point de contact d'Encausse-les-Thermes, l'adaptation des horaires d'ouverture de cet établissement a été proposée au maire de cette localité. Cette adaptation, qui vise à rapprocher les horaires d'ouverture de la fréquentation réelle du bureau, devrait permettre la mise en place d'horaires en matinée afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle. En effet, le bureau de poste d'Encausse-les-Thermes conserve la même amplitude horaire d'ouverture, soit 16 h 30 par semaine réparties de 9 h 15 à 12 heures du lundi au samedi, au lieu de 13 h 15 à 16 h 15 du lundi au vendredi et de 10 h 30 à 12 heures le samedi. Cette nouvelle organisation devrait permettre de répondre à l'attente des clients, mais aussi d'améliorer l'attractivité de cet établissement. La mise en place des nouveaux horaires de ce point de contact, au début du mois de décembre dans le cadre du projet TERRAIN, doit se faire avec l'accord du maire de la commune.
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