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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation déplorable des prisons françaises. Vétustes et surpeuplées, elles constituent une honte pour notre pays. L'augmentation massive des détenus sans amélioration tangible des structures carcérales a entraîné, ces derniers mois, une profonde dégradation des conditions de vie. En effet la France compte aujourd'hui 60 000 détenus. Dans leur cellule, les détenus disposent en moyenne de moins de cinq mètres carrés pour vivre. Cet entassement est à l'origine d'un nombre de suicides constamment à la hausse. Les conséquences sociales de cette situation carcérale sont particulièrement inquiétantes ; elles créent en effet dans les prisons une violence pour les détenus mais aussi pour les surveillants qui doivent travailler dans des conditions particulièrement difficiles. Par ailleurs ,cet état déplorable nuit à la réinsertion des détenus qui doit rester un enjeu majeur du système pénitentiaire français. La vétusté des prisons et leur surpopulation contribuent directement à la reproduction du système malfrat. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures il souhaite mettre en oeuvre pour concilier la notion de punition et l'exigence républicaine de dignité humaine, pour améliorer les conditions d'incarcération et permettre à terme une meilleure réinsertion des détenus dans la société.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'il partage sa préoccupation quant aux conséquences de la surpopulation des établissements pénitentiaires au regard des conditions de travail des personnels pénitentiaires et des conditions de détention des personnes détenues. Une des réponses apportées à cette surpopulation carcérale est la construction de places supplémentaires, afin de supprimer le surencombrement que connaissent certains établissements et offrir des conditions d'hébergement décentes et respectueuses de la dignité des personnes. À cet effet, un effort sans précédent a été consenti depuis la loi n° 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002 qui comporte diverses dispositions relatives à la mise en oeuvre d'un programme de construction d'établissements pénitentiaires avec la création de 13 200 places. Ces investissements permettront de disposer à partir de 2008-2009 du nombre de places adapté aux besoins de notre société. En attendant la livraison des 13 200 places programmées dans la LOPJ, un dispositif d'accroissement de la capacité d'accueil des établissements actuels a été engagé depuis deux ans. L'amélioration des conditions de détention constitue le second axe majeur de la LOPJ. La volonté exprimée à cet égard par le législateur se décline en une série de mesures destinées à améliorer les conditions de détention et à optimiser la prise en charge des détenus, notamment pour leur préparation à la sortie.
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