FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106344  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire (II)
Question publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10516
Réponse publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4580
Date de changement d'attribution :  27/03/2007
Rubrique :  cultes
Tête d'analyse :  Alsace-Moselle
Analyse :  ministres des cultes. traitements. revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les demandes exprimées par l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine concernant la revalorisation du traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle. Soulignant que la progression indiciaire de la grille du corps pastoral plafonne au 11e échelon après vingt-quatre ans de services, l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine souhaite qu'à l'instar du corps enseignant, qui peut bénéficier de promotions au choix et d'une possibilité de coefficients « hors classe », les pasteurs ayant trente années de service et plus puissent accéder à des échelons supplémentaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine a adressé au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui en a pris connaissance avec le plus grand intérêt, une demande de revalorisation des rémunérations des pasteurs, motivée notamment par le fait que les pasteurs dont la formation équivaut à bac plus huit, exercent des fonctions correspondant au niveau de la catégorie A de la fonction publique alors que leur rémunération actuelle est celle afférente aux fonctionnaires de la catégorie B. Compte tenu de ces éléments dont le ministre a approuvé la pertinence, une amélioration de la rémunération des pasteurs ainsi que de celle des ministres en charge de fonctions équivalentes au sein des deux autres cultes reconnus fera prochainement l'objet d'une disposition réglementaire visant à revaloriser les grilles indiciaires applicables à ces personnels.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O