Question N° :
106352
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires européennes
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
10/10/2006
page :
10472
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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immigration clandestine
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Analyse :
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lutte et prévention. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la question des mesures de lutte contre l'immigration irrégulière sur le plan européen. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les principales mesures envisagées par l'Europe en la matière ces cinq dernières années.
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Texte de la REPONSE :
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