FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106352  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10472
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  immigration clandestine
Analyse :  lutte et prévention. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la question des mesures de lutte contre l'immigration irrégulière sur le plan européen. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les principales mesures envisagées par l'Europe en la matière ces cinq dernières années.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N