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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, si les dispositions de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation, autorisant l'édiction d'arrêtés prescrivant la réparation ou la démolition de bâtiments menaçant ruine, peuvent trouver à s'appliquer à un immeuble vandalisé dont les volets, portes, fenêtres et huisseries enlevés ou détruits ne peuvent en limiter l'accès.
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