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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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maisons médicales de garde. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les recommandations exprimées dans le rapport concernant les maisons médicales de garde (MMG). Le rapport préconise d'inscrire les MMG dans un dispositif de permanence des soins (PDS) simplifié et lisible, en structurant l'accès aux MMG, notamment par une régulation de médecine générale, à partir d'un mode d'appel téléphonique défini, simple et stabilisé. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2002, les maisons médicales de garde (MMG) se sont développées de façon régulière, dans un contexte de recours croissant aux services d'urgence et aux SAMU-centre 15 tandis que la réglementation de la permanence des soins se mettait en place. Près de deux cents maisons médicales de garde sont aujourd'hui implantées sur le territoire. Bien organisées et conçues pour répondre à des besoins locaux réels, l'évaluation montre que ces structures facilitent en effet l'implication des médecins dans la permanence des soins en médecine ambulatoire et améliorent la réponse aux demandes de soins non programmés des usagers. Le rapport remis le 15 juillet 2006 par le docteur Jean-Yves Grall formule un certain nombre de propositions articulées autour de six axes visant à garantir une meilleure visibilité aux médecins libéraux s'engageant dans la constitution d'une maison médicale de garde ou participant à la permanence des soins dans ce cadre. Une circulaire déclinant les modalités de mise en oeuvre de ce rapport devrait paraître prochainement. Elle précisera qu'une maison médicale de garde est un lieu fixe clairement identifié fonctionnant aux heures de permanence des soins et qui doit répondre à un besoin clairement identifié, dans le cadre d'un cahier des charges national type. La circulaire précisera également les modalités d'accès aux maisons médicales de garde. Celui-ci devra de préférence être préalablement régulé dans le cadre de la régulation des appels de permanence des soins mentionnée à l'article R. 6315-3 du code de la santé publique. Un accès direct pourra toutefois être envisagé au regard de la situation locale. Si la maison médicale de garde dispose d'un numéro propre, une interconnexion devra être mise en place avec le SAMU-centre 15 et les conditions d'utilisation de ce numéro spécifique clairement définies.
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