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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation humanitaire au Sri Lanka. En raison de la reprise du conflit au Sri Lanka, qui a entraîné le déplacement de plus de 200 000 personnes supplémentaires dans le nord et l'est du pays, le comité permanent interorganisations dans le pays a lancé récemment un appel aux dons s'élevant à 37,5 millions de dollars. Le bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA) de l'ONU à Genève a présenté aux États membres un plan d'action humanitaire commun qui requiert 37,5 millions de dollars entre le mois de septembre et le mois de décembre 2006. Aujourd'hui, les préoccupations liées à la protection des personnes et aux violations des droits de l'homme ont pris une place centrale, alors que plus de 200 000 personnes supplémentaires ont été déplacées ces derniers mois. Le conflit récurrent a eu pour conséquence de faire exploser les structures familiales et sociales et de mettre les individus dans des situations d'extrême vulnérabilité, en particulier les personnes âgées, les femmes et les enfants. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si la France entend participer à ce plan d'action humanitaire afin de répondre aux besoins urgents des populations touchées.
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Texte de la REPONSE :
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La situation humanitaire du Sri Lanka est préoccupante. Depuis plusieurs mois, des affrontements violents ont repris entre l'armée gouvernementale et les tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). Ces combats qui, au mois de juillet, étaient circonscrits à l'est de l'île se sont depuis lors déplacés vers la péninsule de Jaffna, au nord, où des combats ont lieu presque quotidiennement. Ces violences ont fait des dizaines de milliers de déplacés, qui sont venus s'ajouter aux déplacés du tsunami. Selon le Haut Commissariat aux réfugiés, il y aurait près de 200 000 déplacés. Les agences humanitaires des Nations unies, comme de nombreuses ONG, sont activement présentes sur le terrain. Comme vous le savez, et afin de répondre aux besoins de flexibilité budgétaire des organisations internationales, la majeure partie des contributions françaises ne sont pas spécifiquement affectées. Mais la France, par ses contributions annuelles aux grandes organisations humanitaires, participe pleinement à l'effort international en faveur du Sri Lanka, comme elle l'avait fait après le tsunami de décembre 2004. Aujourd'hui, le problème le plus inquiétant au Sri Lanka n'est pas tant celui du manque de moyens, notamment financiers, que celui de l'accès aux populations. De nombreuses régions demeurent, pour des raisons sécuritaires ou du fait d'absence d'autorisation, inaccessibles aux ONG et aux organisations internationales. Il nous paraît indispensable que des passages sécurisés et des corridors humanitaires soient ouverts. La situation des droits de l'homme dans l'île est également préoccupante, notamment dans les zones de conflit où se multiplient assassinats, enlèvements et disparitions non élucidés. La France, comme ses partenaires européens, a exprimé à plusieurs reprises aux autorités srilankaises sa profonde préoccupation devant cette situation. Face aux inquiétudes de la communauté internationale, le Président du Sri Lanka a annoncé il y a deux mois la constitution d'une commission nationale d'enquête sur une série de violations grave des droits de l'homme, dont l'assassinat, en août dernier, de dix-sept employés de l'organisation Action contre la faim (ACF). Le travail de cette commission sera suivi et contrôlé par un groupe international indépendant de personnalités éminentes (IIGEP), composé d'une dizaine de personnalités étrangères. L'Union européenne, par la nomination d'un expert, a affiché sa volonté de participer à ce processus et a décidé de nommer le docteur Bernard Kouchner. Parallèlement, la France, comme ses partenaires européens, n'a de cesse d'exhorter les deux parties à cesser la violence et à renouer le dialogue. En effet, seule une solution politique obtenue par la négociation permettra de trouver une issue acceptable pour l'ensemble des communautés du Sri Lanka et de mettre un terme au conflit. C'est la raison pour laquelle la France et l'ensemble des pays membres de l'Union européenne continuent de soutenir la mission de facilitation du dialogue entre les parties que mène la Norvège.
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