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Texte de la REPONSE :
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Le décret d'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, en date du 24 août 2005, réaffirme que la mission essentielle de la scolarité obligatoire est d'assurer pour tous les élèves la maîtrise des bases de leur formation ultérieure ; à cette fin, il définit de nouvelles dispositions de nature à traiter les premiers signes de difficultés pour réduire au minimum leurs conséquences dommageables, et à prendre en charge les difficultés durables tout au long de la scolarité obligatoire si nécessaire. Un socle commun de compétences et connaissances indispensables a été défini et des mesures sont prises pour que chaque élève en ait acquis la maîtrise au terme de la scolarité obligatoire. Cet objectif nouveau va de pair avec le souci de faire en sorte qu'aucun élève ne quitte le système scolaire sans qualification. Les élèves qui rencontrent des difficultés dans l'apprentissage des fondamentaux ainsi identifiés peuvent bénéficier d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), à l'école élémentaire et au collège ; ce programme précise les dispositifs de soutien mis en oeuvre pendant le temps scolaire, jusqu'à trois heures hebdomadaires, ainsi que, le cas échéant, ceux qui sont proposés en dehors du temps scolaire. Il définit un parcours individualisé et prévoit l'évaluation régulière des progrès. Les parents sont associés au suivi du programme. Le PPRE, expérimenté durant l'année scolaire 2005-2006, est généralisé depuis la rentrée 2006 à l'école (en cours préparatoire et en cours élémentaire 1) et au collège en classe de sixième. Annuellement, le conseil des maîtres dans le premier degré et le conseil de classe dans le second degré devront apprécier la capacité des élèves à passer dans la classe ou le cycle supérieur. Si les soutiens divers et un éventuel programme personnalisé de réussite éducative n'ont pas réussi à assurer une progression satisfaisante, le redoublement, qui sera alors un ultime recours, sera prononcé au terme d'un dialogue organisé avec l'élève et ses parents. Afin que ce redoublement ait une véritable efficacité pédagogique, il sera accompagné d'un programme personnalisé de réussite éducative. L'objectif est de construire des parcours qui conduisent à la réussite scolaire en régulant avec plus de rigueur la progression des élèves en fonction de leurs capacités, de leurs rythmes d'apprentissage, de leurs besoins spécifiques. Ces dispositions devraient assurer de bonnes bases qui permettent ensuite aux élèves de choisir, en fonction de leurs acquis, de leurs aptitudes et de leurs intérêts, une orientation qui leur permettra, à terme, une insertion sociale et professionnelle réussie. Actuellement, la proportion d'élèves ayant redoublé à l'école primaire s'établit à près de 20 % depuis près d'une dizaine d'années, après avoir beaucoup diminué. Les résultats de ces élèves aux diverses évaluations restent faibles, preuve que le redoublement, s'il n'est pas complété par des actions adaptées, n'est pas à lui seul une réponse pédagogique satisfaisante. Longtemps considéré comme une solution parmi tant d'autres aux difficultés des élèves, le redoublement intervient désormais comme ultime recours, après que tous les dispositifs de remédiation ont été mis en oeuvre. Au collège, depuis 1998, le taux de redoublement est en constante diminution. S'agissant du taux de redoublement au lycée, on constate ici aussi une tendance à la baisse, particulièrement en classes de seconde générale et technologique. Celui-ci est passé de 16 % en 2001 à 14,7 % en 2005. Ce taux est cependant loin d'être satisfaisant. Il s'explique par le fait que la classe de seconde se caractérise par une forte hétérogénéité des élèves accueillis et des problèmes d'adaptation de certains élèves aux exigences nouvelles de l'enseignement en lycée. Depuis la rentrée 1999, un dispositif d'accompagnement de l'élève a été mis en place. Il comprend notamment deux heures d'aide individualisée réservée aux élèves en difficulté passagère ou plus profonde afin de réduire autant que faire se peut les situations d'échec à l'issue de cette classe.
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